Politique de confidentialité — Brouillon à relire par l'humain

Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Il décrit les pratiques prévues de traitement des données et ne promet aucune conformité réglementaire ; il doit être relu et validé par l'humain, le cas échéant avec un professionnel du droit, avant publication.

Responsable du traitement : Izi Tech Consulting, SAS, SIREN 900 197 385, 233 avenue de la division Leclerc, 92160 Antony, France. Contact : izitech.consulting@gmail.com.

1. Données traitées

Le service traite deux catégories de personnes :

Le Pro (professionnel abonné) : identité, e-mail professionnel, téléphone professionnel, données de facturation (traitées par le prestataire de paiement tiers, non stockées en clair par l'éditeur).

Le particulier démarché (personne dont le consentement est recueilli) : - numéro de téléphone saisi lors du recueil ; - texte exact de la mention de consentement affichée au moment du recueil, versionné ; - horodatage du recueil et, le cas échéant, du retrait ; - empreinte technique (hash) de la preuve, destinée à en garantir l'intégrité ; - adresse e-mail, si le particulier la fournit pour recevoir son reçu.

Le service ne demande aucune donnée de paiement du particulier et ne lui propose aucune création de compte : la page de preuve et le retrait sont accessibles sans compte, via un lien ou un code individuel.

2. Finalités

• Recueillir et conserver la preuve du consentement du particulier au démarchage téléphonique par le Pro ;
• permettre au particulier de consulter sa preuve et de retirer son consentement à tout moment ;
• alerter le Pro avant l'échéance de la durée de validité du consentement ;
• permettre un export destiné à un contrôle (CSV/PDF).

3. Base légale

Le traitement repose sur le consentement du particulier pour les données qui le concernent, et sur l'exécution du contrat d'abonnement pour les données du Pro. [À COMPLÉTER / À FAIRE VALIDER — qualification juridique précise des bases légales, à confirmer avec un professionnel du droit]

4. Hébergement et sous-traitance

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur un serveur situé en France.

Sous-traitants :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du service et de ses données ;
• Brevo, prestataire établi en France : envoi des e-mails du service (reçus, alertes, liens de connexion). Il reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message.

Le prestataire de paiement de l'offre Solo sera ajouté à cette liste lorsqu'il sera branché.

5. Durées de conservation

• Preuve de consentement du particulier (texte, horodatage, empreinte) : conservée au moins trois ans à compter du recueil ou du retrait, à des fins de preuve en cas de contrôle.
• Durée de validité du consentement lui-même : douze mois au plus à compter du recueil, renouvelable uniquement par un nouveau recueil explicite (aucune reconduction automatique).
• Données de compte du Pro : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales de conservation (comptabilité, preuve), à préciser.
• Au-delà des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Droits des personnes

Toute personne concernée (le particulier démarché ou le Pro) dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL). Pour exercer ces droits, contacter izitech.consulting@gmail.com.

Le particulier dispose en outre, dans le service, d'un retrait de consentement en un clic accessible depuis sa page de preuve, ainsi que d'une voie de retrait par déclaration orale au Pro, à faire enregistrer par celui-ci dans le registre.

7. Sécurité

Le service vise à protéger les données par des mesures techniques raisonnables (accès restreint, horodatage et empreinte pour l'intégrité des preuves). Aucune garantie de sécurité absolue n'est promise.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice des droits, contacter izitech.consulting@gmail.com.

Champs à compléter ou à faire valider par l'humain : prestataire de paiement, qualification juridique précise des bases légales, durée de conservation exacte des données de compte du Pro.